Conditions générales de ventes en ligne en date du 08/07/2024
1 - A PROPOS DE NOUS
Le site de vente en ligne www.jellynails.fr est géré par Madame M. ROINÉ (Jelly nails), sous le statut d'Entrepreneur individuel, SIRET : 98772989400012, dont la domiciliation a été fixer au : 1 Rue du Champ Morin, 35740 Pacé, France.
L’entreprise a pour activité la distribution de produits cosmétiques et de beauté en gros et détail pour particuliers et professionnels, en France par tous moyens, notamment par Internet via son site www.jellynails.fr.
Toute commande effectuée auprès de Jelly Nails entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Jelly Nails, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Dernière mise à jour : 08/07/2024 .
Dans le cadre des présentes CGV, les termes ci-dessous ont les définitions suivantes :
- CGV : désigne les Conditions Générales de Ventes
- Client(s) : désigne la personne ayant commandé ou acquis un Produit.
- Partie : séparément le Vendeur ou le Client.
- Parties : conjointement le Vendeur et le Client.
- Produit(s) : désigne les Produits proposés et vendus sur le site de Jelly Nails
- Site : désigne le site web www.jellynails.fr
- Vendeur : désigne Madame M. ROINÉ, sous le statut d'Entrepreneur individuel, SIREN : 987729894
L’entreprise a pour activité la distribution de produits cosmétiques et de beauté en gros et détail pour particuliers et professionnels, en France par tous moyens, notamment par Internet via son site www.jellynails.fr.
Toute commande effectuée auprès de Jelly Nails entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Jelly Nails, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Dernière mise à jour : 08/07/2024 .
Dans le cadre des présentes CGV, les termes ci-dessous ont les définitions suivantes :
- CGV : désigne les Conditions Générales de Ventes
- Client(s) : désigne la personne ayant commandé ou acquis un Produit.
- Partie : séparément le Vendeur ou le Client.
- Parties : conjointement le Vendeur et le Client.
- Produit(s) : désigne les Produits proposés et vendus sur le site de Jelly Nails
- Site : désigne le site web www.jellynails.fr
- Vendeur : désigne Madame M. ROINÉ, sous le statut d'Entrepreneur individuel, SIREN : 987729894
2 - CAPACITÉ
Le Client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
Il n’y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d’Utilisateurs Professionnels.
Il n’y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d’Utilisateurs Professionnels.
3 - PRODUITS DE CONFORMITÉ
2.1. Les articles en vente sont affichés sur le site de Jelly nails accompagnés de descriptions détaillées.
2.2. Les articles proposés par Jelly nails respectent les normes en vigueur en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que reconnaît le Client.
En conséquence, Jelly nails ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
2.2. Les articles proposés par Jelly nails respectent les normes en vigueur en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que reconnaît le Client.
En conséquence, Jelly nails ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
4 - COMPTE CLIENT
3.1 Inscription sur le site.
L’inscription du client sur le site est gratuite.
Pour pouvoir passer commande, le client sera invité à s’inscrire sur le site, c’est-à-dire à se créer un compte.
Tout client dispose de la faculté de s’inscrire lors de la première visite sur le site.
En tout état de cause, il doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa commande.
Pour ouvrir un compte, le client doit remplir le formulaire d'inscription avec ses informations, choisir des identifiants (adresse e-mail et mot de passe), et confirmer leur identité si nécessaire. L'inscription valide automatiquement l'ouverture d'un compte et donne accès à un espace personnel pour gérer les commandes.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères. Un seul compte par client est autorisé. Les clients peuvent accéder à leur espace personnel à tout moment. En cas de non-conformité, le client recevra un avertissement et aura sept jours pour se conformer. En cas de non-conformité persistante, le compte peut être suspendu puis éventuellement supprimé. Jelly Nails s'engage à sécuriser les données contractuelles conformément à la loi.
En cas de violation, Jelly Nails peut également entreprendre des actions judiciaires.
Le client est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants ou des actions effectuées via son compte.
En cas de divulgation ou d'utilisation contraire à leur destination des identifiants par un client, Jelly Nails peut résilier le compte sans préavis ni indemnité.
Jelly Nails ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'usurpation d'identité. Tout accès ou action à partir du compte d'un client est présumé être effectué par ce client, étant donné que Jelly Nails n'a pas l'obligation ni les moyens techniques de vérifier l'identité des personnes accédant au compte.
La responsabilité du client est engagée en cas de perte, de détournement ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, et il est tenu d'en informer Jelly Nails immédiatement par message électronique à l'adresse suivante : jellynails@exemple.com.
3.2 Désinscription
Le client peut à tout moment fermer son compte en envoyant un email à l'adresse : jellynails@exemple.com. Jelly Nails procédera rapidement à la désactivation du compte et enverra au client un courriel confirmant la clôture de son compte.
En cas de commandes en cours, celles-ci devront être payées par le client et livrées par Jelly Nails.
L’inscription du client sur le site est gratuite.
Pour pouvoir passer commande, le client sera invité à s’inscrire sur le site, c’est-à-dire à se créer un compte.
Tout client dispose de la faculté de s’inscrire lors de la première visite sur le site.
En tout état de cause, il doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa commande.
Pour ouvrir un compte, le client doit remplir le formulaire d'inscription avec ses informations, choisir des identifiants (adresse e-mail et mot de passe), et confirmer leur identité si nécessaire. L'inscription valide automatiquement l'ouverture d'un compte et donne accès à un espace personnel pour gérer les commandes.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères. Un seul compte par client est autorisé. Les clients peuvent accéder à leur espace personnel à tout moment. En cas de non-conformité, le client recevra un avertissement et aura sept jours pour se conformer. En cas de non-conformité persistante, le compte peut être suspendu puis éventuellement supprimé. Jelly Nails s'engage à sécuriser les données contractuelles conformément à la loi.
En cas de violation, Jelly Nails peut également entreprendre des actions judiciaires.
Le client est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants ou des actions effectuées via son compte.
En cas de divulgation ou d'utilisation contraire à leur destination des identifiants par un client, Jelly Nails peut résilier le compte sans préavis ni indemnité.
Jelly Nails ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'usurpation d'identité. Tout accès ou action à partir du compte d'un client est présumé être effectué par ce client, étant donné que Jelly Nails n'a pas l'obligation ni les moyens techniques de vérifier l'identité des personnes accédant au compte.
La responsabilité du client est engagée en cas de perte, de détournement ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, et il est tenu d'en informer Jelly Nails immédiatement par message électronique à l'adresse suivante : jellynails@exemple.com.
3.2 Désinscription
Le client peut à tout moment fermer son compte en envoyant un email à l'adresse : jellynails@exemple.com. Jelly Nails procédera rapidement à la désactivation du compte et enverra au client un courriel confirmant la clôture de son compte.
En cas de commandes en cours, celles-ci devront être payées par le client et livrées par Jelly Nails.
5 - Commande
Le client s'engage à les lire attentivement avant de procéder à une commande sur le site.
4.1 Panier
Le client pourra choisir le produit de son choix en cliquant sur le produit concerné et en indiquant les quantités souhaitées. Un descriptif du produit, comprenant les principales caractéristiques, sera fourni sur le site. Une fois le produit sélectionné, il sera placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter autant de produits qu'il le souhaite à son panier.
4.2 Commande
Toute commande ne sera validée qu'après l'acceptation du paiement.
Jelly Nails se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
Jelly Nails peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le client sera informé de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Si, malgré la vigilance de Jelly Nails, les produits sont indisponibles, le client sera notifié par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées aux coordonnées bancaire indiquées lors de sa commande.
4.3 Confirmation de commande
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont accomplies, une page apparaît sur le site pour confirmer la réception de la commande du client. Une copie de cette confirmation de commande est automatiquement envoyée au client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique fournie via le formulaire d'inscription soit correcte.
Il est à noter que le récapitulatif de la commande ainsi que le courriel de confirmation peuvent être sauvegardés et imprimés par le client.
Jelly Nails n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
4.4 Facturation
Au cours de la procédure de commande, le client doit fournir les informations nécessaires à la facturation. Le client doit notamment spécifier toutes les informations concernant la livraison, en particulier l'adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à cette adresse.
Il est également nécessaire que le client précise le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande établi en ligne par le client ni l'accusé de réception de la commande envoyé par courrier électronique par Jelly Nails ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client pourra récupérer sa facture à partir de son espace personnel.
4.5 Autres formalités
La date de la commande est celle à laquelle Jelly Nails confirme la réception en ligne de la commande. Les délais mentionnés sur le site ne débutent qu'à partir de cette date.
4.1 Panier
Le client pourra choisir le produit de son choix en cliquant sur le produit concerné et en indiquant les quantités souhaitées. Un descriptif du produit, comprenant les principales caractéristiques, sera fourni sur le site. Une fois le produit sélectionné, il sera placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter autant de produits qu'il le souhaite à son panier.
4.2 Commande
Toute commande ne sera validée qu'après l'acceptation du paiement.
Jelly Nails se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
Jelly Nails peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le client sera informé de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Si, malgré la vigilance de Jelly Nails, les produits sont indisponibles, le client sera notifié par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées aux coordonnées bancaire indiquées lors de sa commande.
4.3 Confirmation de commande
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont accomplies, une page apparaît sur le site pour confirmer la réception de la commande du client. Une copie de cette confirmation de commande est automatiquement envoyée au client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique fournie via le formulaire d'inscription soit correcte.
Il est à noter que le récapitulatif de la commande ainsi que le courriel de confirmation peuvent être sauvegardés et imprimés par le client.
Jelly Nails n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
4.4 Facturation
Au cours de la procédure de commande, le client doit fournir les informations nécessaires à la facturation. Le client doit notamment spécifier toutes les informations concernant la livraison, en particulier l'adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à cette adresse.
Il est également nécessaire que le client précise le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande établi en ligne par le client ni l'accusé de réception de la commande envoyé par courrier électronique par Jelly Nails ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client pourra récupérer sa facture à partir de son espace personnel.
4.5 Autres formalités
La date de la commande est celle à laquelle Jelly Nails confirme la réception en ligne de la commande. Les délais mentionnés sur le site ne débutent qu'à partir de cette date.
6 - Prix des produits
Jelly Nails se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, l’entreprise s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la validation du panier de Commande.
Les frais de livraison sont déterminés par les intermédiaires auxquels sont confiées les commandes, selon le choix des Clients.
Les frais de port seront majorées si l’adresse de livraison est située en Corse ou DROM-COM, celle-ci seront indiquées lors de la validation de la commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros et sont valables pour les territoires de l'Union Européenne, à l'exception des DROM-COM).
Les prix affichés sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Ils prennent en compte d'éventuelles réductions ainsi que la TVA du pays européen de destination, applicable au jour de la commande.
5.1 Frais de port
Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la validation du panier de Commande.
Les frais de livraison sont déterminés par les intermédiaires auxquels sont confiées les commandes, selon le choix des Clients.
Les frais de port seront majorées si l’adresse de livraison est située en Corse ou DROM-COM, celle-ci seront indiquées lors de la validation de la commande.
5.2 Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Jelly Nails livre pour le moment uniquement en France.
Les commandes sont effectuées par Colissimo, Relais Colis, et Mondial Relay, service de livraison avec remise sans signature.
Jelly Nails s’engage à délivrer le bien dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Passé ce délai, vous disposez de 15 jours supplémentaires pour nous contacter afin de trouver une solution.
Jelly Nails fournira le numéro de suivi de son colis au Client.
En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les Produits commandés au bureau du transporteur le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ses biens, aucune réclamation ultérieure ne pourra être faite. Aussi, il est conseillé au Client de vérifier le contenu de son colis avant d’en signer la réception. Toute réclamation devra être faite auprès du transporteur.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison dans les conditions définies par ce dernier.
5.4 Douanes
Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais.
Veuillez noter que lorsque vous passez commande vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.
Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la validation du panier de Commande.
Les frais de livraison sont déterminés par les intermédiaires auxquels sont confiées les commandes, selon le choix des Clients.
Les frais de port seront majorées si l’adresse de livraison est située en Corse ou DROM-COM, celle-ci seront indiquées lors de la validation de la commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros et sont valables pour les territoires de l'Union Européenne, à l'exception des DROM-COM).
Les prix affichés sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Ils prennent en compte d'éventuelles réductions ainsi que la TVA du pays européen de destination, applicable au jour de la commande.
5.1 Frais de port
Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la validation du panier de Commande.
Les frais de livraison sont déterminés par les intermédiaires auxquels sont confiées les commandes, selon le choix des Clients.
Les frais de port seront majorées si l’adresse de livraison est située en Corse ou DROM-COM, celle-ci seront indiquées lors de la validation de la commande.
5.2 Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Jelly Nails livre pour le moment uniquement en France.
Les commandes sont effectuées par Colissimo, Relais Colis, et Mondial Relay, service de livraison avec remise sans signature.
Jelly Nails s’engage à délivrer le bien dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Passé ce délai, vous disposez de 15 jours supplémentaires pour nous contacter afin de trouver une solution.
Jelly Nails fournira le numéro de suivi de son colis au Client.
En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les Produits commandés au bureau du transporteur le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ses biens, aucune réclamation ultérieure ne pourra être faite. Aussi, il est conseillé au Client de vérifier le contenu de son colis avant d’en signer la réception. Toute réclamation devra être faite auprès du transporteur.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison dans les conditions définies par ce dernier.
5.4 Douanes
Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais.
Veuillez noter que lorsque vous passez commande vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.
7 - Paiement
Le paiement est sécurisé par carte bancaire : le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur.
Le Client choisit ensuite le mode de paiement de son choix et peut procéder au paiment de sa commande.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
L'intégralité du règlement doit s'effectuer lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne seront considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client effectue son paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Jelly Nails n'autorise pas les paiements par chèque. Le client est invité à utiliser d'autres modes de paiement disponibles.
Pour chaque transaction, le Client doit fournir le numéro de sa carte, la date d'expiration et le cryptogramme au verso (trois derniers chiffres).
La communication du numéro de carte par le Client autorise Jelly Nails à débiter son compte du montant total de la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelle que soit la raison.
Jelly Nails conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont sécurisés, avec des solutions de paiement garantissant la confidentialité et la sécurité de chaque transaction, notamment pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue).
Les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur.
Le Client choisit ensuite le mode de paiement de son choix et peut procéder au paiment de sa commande.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
L'intégralité du règlement doit s'effectuer lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne seront considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client effectue son paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Jelly Nails n'autorise pas les paiements par chèque. Le client est invité à utiliser d'autres modes de paiement disponibles.
Pour chaque transaction, le Client doit fournir le numéro de sa carte, la date d'expiration et le cryptogramme au verso (trois derniers chiffres).
La communication du numéro de carte par le Client autorise Jelly Nails à débiter son compte du montant total de la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelle que soit la raison.
Jelly Nails conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont sécurisés, avec des solutions de paiement garantissant la confidentialité et la sécurité de chaque transaction, notamment pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue).
8 - Retours et remboursement
7.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales actuelles, le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit peut être exercé en vue d'un échange ou d'un remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et dans un état parfait, dans les quatorze (14) jours suivant la réception effective de la commande.
Les Produits endommagés, souillés ou incomplets ne seront pas acceptés en retour.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Consommateur dispose de quatorze (14) jours après la réception de sa Commande pour envoyer une déclaration envoyée à l'adresse e-mail : hello@jellynails.fr, en précisant dans l'objet : « Demande de rétractation - Commande "Lenumérodevotrecommande".
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
7.2 Droit de retour
En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions des présentes CGV, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme dans un délai de 30 jours après la réception du Produit.
7.3 Renvoie d’un colis
Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.
En l'absence du renvoi des produits dans le délai de quatorze (14) jours, la Commande sera considérée comme définitive et aucun remboursement ne sera effectué.
Jelly Nails n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine avec une copie de la facture. Le client pourra prendre en photo son colis avant de l’envoyé en cas de dommages pendant le transport.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Le Client sera remboursé de l'intégralité des frais payés pour la passation de la Commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception du ou des Produits retournés.
Conformément aux dispositions légales actuelles, le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit peut être exercé en vue d'un échange ou d'un remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et dans un état parfait, dans les quatorze (14) jours suivant la réception effective de la commande.
Les Produits endommagés, souillés ou incomplets ne seront pas acceptés en retour.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Consommateur dispose de quatorze (14) jours après la réception de sa Commande pour envoyer une déclaration envoyée à l'adresse e-mail : hello@jellynails.fr, en précisant dans l'objet : « Demande de rétractation - Commande "Lenumérodevotrecommande".
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
7.2 Droit de retour
En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions des présentes CGV, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme dans un délai de 30 jours après la réception du Produit.
7.3 Renvoie d’un colis
Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.
En l'absence du renvoi des produits dans le délai de quatorze (14) jours, la Commande sera considérée comme définitive et aucun remboursement ne sera effectué.
Jelly Nails n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine avec une copie de la facture. Le client pourra prendre en photo son colis avant de l’envoyé en cas de dommages pendant le transport.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Le Client sera remboursé de l'intégralité des frais payés pour la passation de la Commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception du ou des Produits retournés.
9 - Garanties
Jelly Nails garantit respectivement que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : "Le bien est conforme au contrat"
S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant
s'il correspond à la description donnée par Jelly Nails et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Jelly Nails, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : "Le bien est conforme au contrat"
S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant
s'il correspond à la description donnée par Jelly Nails et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Jelly Nails, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
10 - Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le Site, tels que les marques, illustrations, images, logotypes et photographies, sont la propriété exclusive de Jelly Nails. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets le cas échéant.
Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques, illustrations, images, logotypes ou tout contenu graphique, sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès et préalable de Jelly Nails, est strictement interdite.
Cela s'applique également à toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en va de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet, qui sont la propriété exclusive de Jelly Nails.
Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques, illustrations, images, logotypes ou tout contenu graphique, sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès et préalable de Jelly Nails, est strictement interdite.
Cela s'applique également à toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en va de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet, qui sont la propriété exclusive de Jelly Nails.
11 - Réclamation et règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée à Jelly Nails par l’email de contact disponible sur le Site, dans un délai raisonnable de 2 ans.
À défaut de réponse de Jelly Nails dans un délai de soixante (60) jours, ou si la réponse transmise par Jelly Nails ne satisfait pas aux attentes du Client, ce dernier est informé qu’il peut saisir, gratuitement, un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre du 1er livre VI du code de la consommation et les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents.
En cas d'impossibilité totale ou partielle d'exécuter les Prestations en raison d'un événement qualifié comme un cas de force majeure selon la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, aucune des Parties ne peut être tenue pour responsable. Les engagements respectifs des Parties seront d'abord suspendus pendant la durée de la force majeure, à l'exception des obligations susceptibles de persister. Si la suspension se prolonge au-delà de trente (30) jours, les présentes pourront être résiliées automatiquement à l'initiative de l'une ou l'autre des Parties.
À défaut de réponse de Jelly Nails dans un délai de soixante (60) jours, ou si la réponse transmise par Jelly Nails ne satisfait pas aux attentes du Client, ce dernier est informé qu’il peut saisir, gratuitement, un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre du 1er livre VI du code de la consommation et les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents.
En cas d'impossibilité totale ou partielle d'exécuter les Prestations en raison d'un événement qualifié comme un cas de force majeure selon la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, aucune des Parties ne peut être tenue pour responsable. Les engagements respectifs des Parties seront d'abord suspendus pendant la durée de la force majeure, à l'exception des obligations susceptibles de persister. Si la suspension se prolonge au-delà de trente (30) jours, les présentes pourront être résiliées automatiquement à l'initiative de l'une ou l'autre des Parties.
11 - Données personnelles
Jelly Nails s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il pourrait être amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail.